Actuellement
Le coût du montant de l'enlèvement des ordures ménagères est collecté par le Trésor public. Ce montant est indexé sur la valeur locative du logement d'où sont enlevés les déchets. C'est la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette TEOM est annexée à la taxe foncière et acquittée par le propriétaire du bien. Pour un locataire, cette taxe est répercutée, par le propriétaire dans les charges locatives.
Le montant de la valeur locative est fonction de la nature du bien (maison ou appartement), de la superficie du bien, mais aussi des éléments de confort (nombre de pièces, nombre de salle de bain... etc.) et des annexes (garage, bâtiments supplémentaires... etc.). En aucun cas cette valeur locative ne tient pas compte du nombre d'occupants du bien, producteurs potentiels de déchets ménagers.
La TEOM, impôt local, n'a donc aucun lien avec la quantité de déchets ménagers produits par le ou les occupants d'un logement.
Ce qui va changer
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) devient la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI).
Cet TEOMI sera toujours prélevée par le Trésor Public mais sera composée d'une part fixe et d'une part variable. La part fixe sera toujours indexée sur la valeur locative du bien. La part variable sera fonction du volume de déchets ménagers enlevés à chaque vidage du bac gris (à la levée), sur l'année civile pour un logement donné. Cette part variable sera donc fonction de la quantité de déchets produits.
La mise en place de ce fonctionnement sera effective au 01 janvier 2024.
| 01/2024 |
09/2024 |
03/2025 |
09/2025 |
| Mise en place de la comptabilisation. Comptage des levées du bac gris par le Smectom. |
Dernière TEOM à acquitter par les propriétaires sur l'avis de Taxe Foncière. |
Calcul de la part variable par le Smectom et transmission au Trésor Public. |
Première TEOMI à acquitter par les propriétaires sur l'avis de Taxe Foncière. |
